Conditions générales de vente

Carnet Chouette se réserve le droit d’adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. En cas de modification, seront appliquées à chaque commande les conditions générales de vente en vigueur au jour de la passation de la commande. Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toute commande passée sur le site de vente en ligne www.carnetchouette.com

Règle 1 : Propriété intellectuelle

Toute reproduction ou utilisation, intégrale ou partielle, sur quelque support que ce soit, d’un ou de plusieurs éléments composant le site, est formellement interdite, sauf accord préalable. Les créations de Carnet Chouette sont soumises au droit d’auteur. Le nom de la marque et le logo a été déposé à l INPI. Toute utilisation des créations de Carnet Chouette par un tiers doit faire l’objet d’un accord préalable de Blandine Imberty, la créatrice.

Règle 2 : Disponibilité des produits

Nos offres de produits sont valables dans la limite des stocks disponibles. A réception de votre commande, nous vérifions la disponibilité du (ou des) produit(s) commandé(s). En cas d’indisponibilité, nous nous engageons dans les 30 jours à compter de la passation de la commande soit à vous livrer le produit commandé soit à vous proposer un produit similaire à un prix similaire soit à vous le rembourser.

Règle 3 : Prix

Les prix sont exprimés en euros hors frais de transport. Carnet Chouette est exonéré de TVA. Les articles de papèterie et les estampes sont tous uniques ils sont déclarés à la maison des artistes. L’utilisateur devra s’acquitter de ces frais de transport, sauf s’il bénéficie d’une offre spéciale l’en exonérant. Le prix total de la commande (frais de port compris) est indiqué dans le panier. Carnet Chouette se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, notamment en cas d’augmentation des charges, mais s’engage à appliquer les tarifs en vigueur qui vous auront été indiqués au moment de votre commande, sous réserve de disponibilité à cette date.

Règle 4 : Modalités de paiement et sécurisation

Modalités de paiement : Vous pouvez effectuer le règlement par Paypal. Disposer d’un compte Paypal n’est pas nécessaire pour pouvoir régler.

Défaut de paiement : Carnet Chouette se réserve le droit de refuser d’effectuer une livraison ou d’honorer une commande émanant d’un consommateur qui n’aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d’administration.

Règle 5 : Modalités de livraison

Carnet Chouette ne pourra être tenu responsable des conséquences dues à un retard de livraison de la part du Transporteur. Nous ne pouvons pas être tenus responsable pour des produits perdus, ou abîmés durant le transport. Nous emballons nos produits avec le plus grand soin.

Délais de livraison :

La livraison peut varier de 3 à 7 jours ouvrables pour la France métropolitaine, Corse et Monaco, sous réserve de disponibilité des produits  Les jours fériés ne comptent pas comme jours ouvrés. La livraison peut varier de 7 à 30 jours ouvrables pour les pays étranger, sous réserve de disponibilité des stocks.Il s’agit d’un délai moyen en fonction de la destination, du mode d’expédition et de la disponibilité de l’article.

Règle 6 : Droit de rétractation

L’Internaute dispose d’un délai de rétractation de 7 jours à compter de la date de mise à disposition des produits commandés. Dans ce délai, il pourra retourner tout ou partie des produits, dans l’emballage d’origine et en parfait état accompagné du numéro de commande à l’adresse suivante :

Carnet Chouette, Blandine Imberty, 19 rue Muller, 75018 Paris

Tout retour de produit sera effectué aux frais et risques de l’internaute. Sous réserve du respect des conditions ci-dessus, Carnet Chouette s’engage à rembourser l’intégralité des sommes directement versées au titre des produits retournés, dans un délai de trente (30) jours. Malheureusement nous n’acceptons pas les retours sauf si le produit présente des défauts majeurs. Notez que nos produits sont fait à la main et qu’ils peuvent avoir des petites imperfections, c’est cela qui fait leurs différences et charmes.

Règle 7 : Responsabilités

Carnet Chouette ne saurait être tenu responsable de l’inexécution du contrat du fait d’un cas de force majeure, cas fortuit, perturbation ou de grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, d’inondation, d’incendie. Le choix et l’achat d’un produit sont placés sous l’unique responsabilité du client. L’impossibilité totale ou partielle d’utiliser les produits notamment pour cause d’incompatibilité du matériel ne peut donner lieu à aucun dédommagement, remboursement ou mise en cause de la responsabilité de Carnet Chouette .

Règle 8 : Droit applicable – Litiges

Le contrat formé par l’acceptation des présentes CGV est soumis à la loi française. La langue du présent contrat est la langue française. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.

Crédits

Carnet Chouette – Shop utilise WPShop e-commerce pour Wordpres

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